Conditions d’utilisation & mentions légales

1. Éditeur du service

Le service TraficIA Québec est édité par :

• Nom / entreprise : TraficIA Québec
• Adresse : rue des Échevins, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc, Ca
• Courriel : support@traficia.ca

2. Hébergement

L’application est hébergée par : Vercel – https://vercel.com/.

3. Objet du service

TraficIA Québec fournit un outil d’aide à la décision pour le trafic routier, basé sur des données de circulation, de travaux, de caméras et de météo, ainsi que sur les trajets enregistrés par l’utilisateur.

L’application propose une version gratuite et une version Premium avec des fonctionnalités supplémentaires (plus de trajets, alertes avancées, suppression des publicités, etc.).

4. Propriété intellectuelle

Le nom “TraficIA Québec”, le logo, l’interface de l’application ainsi que les contenus textuels et visuels sont la propriété de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf accord écrit préalable.

5. Comptes et accès

Pour accéder à certaines fonctionnalités (ex. trajets sauvegardés, abonnements Premium), un compte utilisateur est nécessaire.

• Tu t’engages à fournir des informations exactes lors de la création de ton compte.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’accès à ton compte.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.

6. Abonnements, prix et paiements

TraficIA Québec propose plusieurs offres, susceptibles d’évoluer dans le temps :

• Version gratuite : accès à certaines fonctionnalités, nombre limité de trajets, présence de publicités.
• Premium mensuel : environ 4,99 $ / mois (prix exact affiché dans l’app, taxes en sus le cas échéant).
• Premium annuel : environ 39,99 $ / an (prix exact affiché dans l’app).

Les paiements sont gérés par Stripe. Nous n’avons pas accès à tes informations de carte bancaire. Les abonnements sont généralement à renouvellement automatique (mensuel ou annuel).

Tu peux annuler ton abonnement en tout temps via l’interface prévue (ex. portail client Stripe / page “Mon compte”). L’accès Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période entamée.

7. Limites du service et responsabilité

Les données de trafic, de travaux, de météo et de caméras peuvent provenir de sources publiques (ex. organismes gouvernementaux) ou de partenaires. Malgré nos efforts, ces informations peuvent comporter des erreurs, retards ou interruptions.

TraficIA Québec est un outil d’aide à la décision, mais ne remplace pas ton jugement ni ta responsabilité au volant. Tu restes seul responsable de tes choix d’itinéraires, de ton comportement sur la route et du respect du Code de la sécurité routière.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences d’un incident de circulation, d’un retard, d’une mauvaise décision de trajet ou d’une interprétation erronée des informations affichées dans l’application.

8. Vie privée et localisation

Pour plus de détails, vois la Politique de confidentialité. En résumé :

TraficIA ne suit pas ta position et n’accède pas à la localisation GPS de ton téléphone. Les alertes sont générées uniquement à partir des trajets que tu enregistres dans l’application, pas de ta position en temps réel.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions d’utilisation pour améliorer le service ou respecter les lois applicables. La version la plus récente est toujours disponible via cette page. En continuant à utiliser l’application après une mise à jour, tu es réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux compétents du district de [ville / région à préciser] seront saisis.